Frais kilométriques automobiles : le nouveau barème 2012 ?

Cet article a été publié le 26 mars 2013 dans la catégorie fiscal.

Le barème des frais kilométriques 2012 a été communiqué par l’administration fiscale via son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu.
www.impots.gouv.fr

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L’administration fiscale vient de communiquer le barème d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques automobiles pour l’imposition des revenus 2012 via son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Mais attention, ce barème ne faisant pas l’objet d’une publication au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), il est susceptible d’être aménagé d’ici la déclaration des revenus en mai prochain.

À noter : le barème applicable aux deux-roues n’a quant à lui pas été rendu public.

Rappelons que ce barème peut être utilisé par les salariés et les dirigeants de société assimilés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu’ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2012 imposable en 2013.Les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL peuvent également appliquer ce barème pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l’usage professionnel qu’ils font d’un véhicule, à condition qu’ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.Par ailleurs, un employeur peut utiliser ce barème pour notamment rembourser les frais de déplacement professionnels exposés par ses salariés avec leur véhicule personnel.

Précision : le barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant et les primes d’assurance. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème (exemple : frais de péage d’autoroute).

En pratique, le barème serait identique à celui utilisé pour l’imposition des revenus 2011 et, en application de la loi de finances pour 2013, plafonné à 7 chevaux-vapeur (CV) au lieu de 13 CV.

Le nouveau barème serait donc le suivant :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012 (automobiles)

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,405	(d x 0,242) + 818	0,283
4 CV	0,487	(d x 0,274) + 1 063	0,327
5 CV	0,536	(d x 0,3) + 1 180	0,359
6 CV	0,561	(d x 0,316) + 1 223	0,377
7 CV et plus	0,587	(d x 0,332) + 1 278	0,396

(d représente la distance parcourue en kilomètres)

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