Les barèmes des frais de carburant 2012 sont publiés !

Cet article a été publié le 27 mars 2013 dans la catégorie fiscal.

L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2012.
BOI-BAREME-000003 du 22 mars 2013

Illustration de l’article

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale.

À noter : pour les exploitants individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou commerciale, seuls ceux soumis au régime simplifié d’imposition, de plein droit ou sur option, peuvent opter pour une comptabilité super-simplifiée. Les exploitants agricoles exerçant leur activité à titre individuel soumis au régime simplifié d’imposition sont également concernés.

Les barèmes applicables aux frais exposés au cours de l’année 2012 viennent d’être publiés et font l’objet d’une réévaluation. Découvrez les nouveaux barèmes ci-dessous.

Barème de remboursement des frais de carburant des automobiles pour 2012

Puissance	Diesel	Super sans plomb	G.P.L.
3 à 4 CV	0,077 €	0,104 €	0,066 €
5 à 7 CV	0,095 €	0,128 €	0,081 €
8 et 9 CV	0,113 €	0,152 €	0,097 €
10 et 11 CV	0,128 €	0,171 €	0,109 €
12 CV et plus	0,142 €	0,19 €	0,121 €

Barème de remboursement des frais de carburant des vélomoteurs, scooters et motocyclettes pour 2012

Cylindrée ou puissance fiscale	Frais de carburant au km
< à 50 cc	0,033 €
de 50 cc à 125 cc	0,067 €
3, 4 et 5 CV	0,085 €
> 5 CV	0,118 €

Ces barèmes kilométriques ne sont toutefois utilisables que pour les frais de carburant des véhicules ou des deux-roues motorisés affectés à un usage mixte (personnel et professionnel), qu’ils soient ou non inscrits à l’actif du bilan. Le carburant consommé par des véhicules affectés uniquement à un usage professionnel, les véhicules utilitaires notamment, ne peuvent donc pas être évalués d’après ces barèmes.

À savoir : ces barèmes peuvent également être utilisés, dans certaines conditions, par les professionnels libéraux locataires d’un véhicule (crédit-bail, leasing ou location simple) ainsi que par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels professionnels.

Retrouvez tous les barèmes kilométriques sur notre site.