Droit d’alerte des salariés en matière de santé publique et d’environnement

Cet article a été publié le 03 juin 2013 dans la catégorie social.

Les salariés peuvent déclencher une alerte en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement.

Un salarié peut désormais alerter immédiatement son employeur lorsqu’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement (par exemple, si l’entreprise utilise un produit qui pollue ou commercialise un produit dangereux).

Comment réagir ?

L’alerte, qui doit être consignée par écrit (dans des conditions restant à définir par décret), ne doit surtout pas être ignorée et l’employeur doit informer le salarié de la suite qu’il entend y donner. Car à défaut, s’il s’avère que l’entreprise a utilisé un produit défectueux, elle ne pourra pas demander une exonération de responsabilité au motif que l’état des connaissances scientifiques et techniques, lors de la mise en circulation de ce produit, ne permettait pas de déceler l’existence du défaut. En outre, si l’employeur ne donne pas suite pendant un mois ou s’il ne parvient pas à se mettre d’accord avec le salarié sur le bien-fondé de l’alerte, ce dernier peut demander au préfet d’intervenir.

À noter : cette alerte peut également être déclenchée par un représentant du personnel au CHSCT. Dans ce cas, l’employeur doit examiner la situation conjointement avec ce dernier avant de l’informer des suites qu’il décide d’y donner.

Protection du salarié

Les salariés qui ont exercé, de bonne foi, leur droit d’alerte bénéficie d’une protection contre les sanctions et discriminations notamment en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat.

Obligation d’information

Lors de l’embauche et chaque fois que cela s’avère nécessaire, l’employeur doit informer ses salariés des risques qu’ils encourent pour leur santé et sécurité dans le cadre de leur travail et des mesures prises pour y remédier. Désormais, cette information doit également porter sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l’environnement les produits ou procédés de fabrication.