Les contrats à impact social font leur apparition en France

Cet article a été publié le 04 avril 2016 dans la catégorie juridique.

Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leurs dossiers dans le cadre de l’appel à projets de contrats à impact social.
www.contrat-impact-social.fr 

Le gouvernement vient de lancer un appel à projets afin de mettre en place des « contrats à impact social ».

Dans le cadre de ce dispositif issu du monde anglo-saxon, des projets élaborés par des associations sont financés par des acteurs privés (banques, fondations…). Si les objectifs des projets sont atteints, ces investisseurs sont remboursés du montant investi, avec intérêts, par l’État ou un autre organisme (collectivité, fondation…), leur mise étant, par contre, perdue, en tout ou partie, en cas d’échec.

L’appel ne concerne toutefois que les projets qui s’inscrivent dans le champ de l’innovation sociale au sens de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire visant notamment à répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits.

Exemple :les actions mises en place par des contrats à impact social peuvent avoir pour objectif la lutte contre l’exclusion, les addictions ou la dépendance tel un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficulté ou de réinsertion des détenus.

Le gouvernement a, par ailleurs, précisé qu’il est « probable que les projets de taille modeste et économes soient les plus fréquemment retenus ».

Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leur dossier, sachant qu’il n’est pas nécessaire, à ce stade, qu’elles aient déjà trouvé un investisseur. Une première sélection des candidatures aura lieu le 30 juin 2016.