Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »

Cet article a été publié le 04 février 2022 dans la catégorie fiscal.

Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages» .

Le dispositif « Louer Abordable » fait de nouveau parler de lui. En effet, après avoir été « toiletté » par la dernière loi de finances, il vient de faire l’objet de nouvelles précisions par les pouvoirs publics. Tout d’abord, « Louer Abordable » change de nom. Il est rebaptisé « Loc’Avantages ». Ensuite, pour pouvoir bénéficier du dispositif « nouvelle mouture », les propriétaires ne pourront déposer leurs dossiers auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qu’à partir du 1 avril 2022. Un dépôt qui se fera directement sur le site internet de l’Anah. Étant précisé que ce dépôt devra être réalisé avant le 1 mai 2022 pour les baux signés avant le 1 mars 2022 et dans un délai de 2 mois pour les baux signés après le 1 mars 2022. Enfin, pour aider les propriétaires dans leur projet, l’Anah met à leur disposition un simulateur, accessible en  .

Rappel :le dispositif « Loc’Avantages » permet aux propriétaires de logements qui les donnent en location nue dans le cadre d’une convention signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ce logement doit être loué pendant toute la durée de la convention. Pour bénéficier de cet avantage fiscal (le taux de la réduction d’impôt variant en fonction du niveau de loyers pratiqués par le bailleur), le propriétaire doit notamment s’engager à ne pas dépasser un certain montant de loyer et à louer son bien à des ménages respectant certains critères de ressources.

Afin d’étendre le marché locatif, le gouvernement souhaite faire baisser le nombre de logements vacants. Selon les derniers chiffres, il y en aurait environ 1,1 million en France. Il se fixe comme objectif la conclusion de 20 000 conventions de location d’ici la fin de l’année 2022. Pour parvenir à leur objectif, les pouvoirs publics s’en donnent les moyens. Le coût du dispositif, évalué à 70 M€ par an, devrait passer à au moins 140 M€ cette année.