Actualités

Souscription au capital d'une PME et regroupement des titres au sein d'un holding

publiée le 06/09/2013 dans la catégorie fiscal

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La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l'avis de passage

publiée le 05/09/2013 dans la catégorie social

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Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?

publiée le 05/09/2013 dans la catégorie juridique

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Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?

publiée le 05/09/2013 dans la catégorie juridique

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Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité

publiée le 04/09/2013 dans la catégorie social

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La liste 2013 des États et territoires non coopératifs est connue !

publiée le 04/09/2013 dans la catégorie fiscal

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Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter !

publiée le 03/09/2013 dans la catégorie juridique

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Plan d'épargne en actions : réforme en vue

publiée le 03/09/2013 dans la catégorie fiscal

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Vers plus d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

publiée le 03/09/2013 dans la catégorie social

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Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?

publiée le 02/09/2013 dans la catégorie social

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