CVAE et redevances de collaboration

Cet article a été publié le 22 octobre 2014 dans la catégorie fiscal.

L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
BOI-CVAE-BASE-20 du 23 septembre 2014 

Pour calculer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) soumis à une comptabilité de caisse, le chiffre d’affaires à retenir correspond au montant hors taxes des honoraires ou recettes encaissés, diminué des rétrocessions.

À noter :dans une comptabilité de caisse, les recettes sont comptabilisées seulement lors de leur encaissement et les dépenses lors de leur paiement. Les titulaires de BNC peuvent toutefois opter pour une comptabilité d’engagement. Dans ce cas, les recettes et les dépenses sont comptabilisées dès qu’elles sont certaines (c’est-à-dire dès la facturation), indépendamment de l’encaissement ou du paiement.

L’administration fiscale vient de préciser que, pour les praticiens libéraux exercent leur activité dans le cadre d’un contrat de collaboration, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires.

Précision :aux termes d’un contrat de collaboration, un praticien déjà installé met à disposition d’un praticien débutant l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle (locaux et matériel) ainsi que généralement un accès à la clientèle. En contrepartie, le praticien collaborateur lui verse une redevance égale à un pourcentage de ses honoraires.

Leur chiffre d’affaires correspond donc au montant hors taxes des honoraires encaissés, diminué des redevances de collaboration.

En pratique, les praticiens collaborateurs devront renseigner leur chiffre d’affaires ainsi calculé à la ligne EF de la déclaration n° 2035-E. Les praticiens bénéficiaires devant, corrélativement, ajouter les redevances perçues à leurs propres recettes provenant d’opérations commerciales à caractère accessoire.