Le CICE dans les associations : deux bonnes nouvelles !

Cet article a été publié le 07 novembre 2016 dans la catégorie fiscal.

Le projet de loi de finances prévoit une hausse du taux du CICE pour les associations lucratives et le gouvernement a annoncé la création d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations non lucratives.
Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061, 28 septembre 2016 

Les associations qui se livrent à des activités lucratives pour lesquelles elles sont soumises aux impôts commerciaux ont droit au crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) au titre des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés affectés à ces activités.

Et bonne nouvelle pour elles, le projet de loi de finances prévoit que le taux du CICE augmentera de 6 à 7 % pour les rémunérations versées à compter de 2017.

Cet avantage fiscal n’est, en revanche, pas accessible aux associations sans but lucratif. Le gouvernement a donc annoncé que sera mis en place, dès 2017, un « CICE Associations ». Concrètement, ces associations pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires égal à 4 % des rémunérations inférieures à 2,5 Smic.