Stock-options : n’oubliez pas d’informer l’Urssaf !

Cet article a été publié le 13 juin 2013 dans la catégorie social.

Dans un souci de simplification, l’employeur peut notifier les informations relatives aux stock-options par le biais de la DADS.
Circulaire Acoss n° 2013-19 du 28 mars 2013, point 2.5

Les plus-values d’acquisition réalisées sur les attributions gratuites d’actions et sur les options de souscription ou d’achat d’actions (plus connues sous le nom de « stock-options ») bénéficient d’une exonération de cotisations sociales.

Pour les stock-options attribuées depuis le 28 septembre 2012, cette exonération est désormais soumise, de la même manière que pour les attributions gratuites d’actions, à la notification par l’employeur, en principe à l’Urssaf, de l’identité de ses salariés ou mandataires sociaux ayant bénéficié de l’attribution d’actions au cours de l’année civile précédente, ainsi que du nombre et de la valeur des actions attribuées à chacun d’eux.

Pour les attributions gratuites d’actions, l’employeur pouvait déjà effectuer cette notification par le biais de la DADS. Cette possibilité est maintenant étendue à la notification des informations relatives aux stock-options.

Précision : à défaut de notification, l’employeur doit verser la totalité des cotisations sociales patronales et salariales sur les plus-values réalisées.