80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits

Cet article a été publié le 25 juillet 2013 dans la catégorie juridique.

Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.

Créé en 2008 mais réellement en activité depuis 2011, le Défenseur des droits a récemment publié son deuxième rapport annuel qui fait le bilan d’une première année complète d’activité (2012). Une activité qui, on le rappelle, concentre celles des quatre autorités administratives que le Défenseur a remplacées : le Médiateur de la République, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

Au cours de l’année 2012, les services du Défenseur des droits ont ainsi reçu plus de 100 000 demandes d’interventions et de conseils, dont 80 000 réclamations traitées soit directement au siège (17 %) soit par les 450 délégués (83 %), présents dans tous les départements (métropole et Outre-mer). Les réclamations ont porté en majorité sur la protection sociale et la solidarité, les droits de l’enfant et les relations avec l’administration, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public. Dans une moindre mesure, le Défenseur des droits a été saisi de demandes liées, notamment, à la santé, à la justice et à l’emploi privé.

À noter : le traitement des réclamations par le Défenseur des droits n’est plus organisé autour des quatre missions antérieurement dévolues à chacune des autorités administratives indépendantes auxquelles il a succédé. Les dossiers sont en effet attribués à des pôles thématiques en fonction de l’objet de la demande. Un grand nombre de réclamations individuelles pouvant relever cumulativement de plusieurs domaines de compétences.

Côté traitement des dossiers, les résultats sont encourageants pour le Défenseur des droits puisque 82 % des règlements amiables qu’il a engagés ont abouti favorablement. Et dans 68 % des cas, les décisions des juridictions confirment les conclusions auxquelles il était parvenu dans ses observations.

Enfin, outre ses actions de sensibilisation et d’information auprès des administrés (notamment par le biais de son site Internet, qui a enregistré 552 000 visiteurs, et la mise en place de 19 réunions de collèges consultatifs, de 6 comités de dialogue permanents et de 126 réunions thématiques), le Défenseur des droits est également intervenu auprès de certaines institutions telles que le Parlement (qui lui a accordé 10 auditions), les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires sociales et de l’Éducation nationale, ainsi que les parquets généraux (avec lesquels il a conclu 10 protocoles d’accord, associant 54 juridictions).Son rapport est consultable sur .