SAS : quels dirigeants ou associés déclarer au RCS ?

Cet article a été publié le 22 janvier 2013 dans la catégorie juridique.

Outre le président, le directeur général ou le directeur général délégué, le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés précise quelles sont les autres personnes qui doivent figurer sur le Kbis d’une société par actions simplifiée.
CCRCS, délibération des 26 septembre et 25 octobre 2012, avis n° 2012-031

Dans une société par actions simplifiée (SAS), seul le président, ou, si les statuts le prévoient, le directeur général ou le directeur général délégué, représentent la société à l’égard des personnes qui lui sont extérieures (les fameux « tiers », c’est-à-dire les partenaires, les clients, etc.).Toutefois, les statuts peuvent confier des pouvoirs de direction ou de gestion à un organe collégial (un comité de gestion par exemple). La question a donc été soulevée de savoir si les membres d’un tel comité devaient être déclarés au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) a répondu par l’affirmative,  la loi imposant notamment que tout « associé et tiers ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel » une société doivent figurer au RCS avec l’indication, pour les sociétés commerciales, qu’ils engagent seuls ou conjointement la société.

À noter : le CCRCS a également précisé que les membres du conseil de surveillance d’une SAS doivent être déclarés au RCS, quelles que soient la nature et l’étendue de leurs pouvoirs.