Loi de finances pour 2013 : ce qu’il faut retenir

Cet article a été publié le 22 janvier 2013 dans la catégorie fiscal.

Découvrez les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2013 et par la 3e loi de finances rectificative pour 2012.
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, JO du 30

La loi de finances pour 2013 et la 3 loi de finances rectificative pour 2012 modifient sensiblement la fiscalité des particuliers et celle des entreprises. Vous pouvez découvrir, dans la rubrique Loi de finances (ou Dossiers/Loi de finances), l’essentiel des nouveautés introduites. Ainsi, sont présentés :

– les mesures portant augmentation de l’impôt sur le revenu (nouveau taux à 45 %, plafonnement des frais kilométriques, taxe sur les plus-values immobilières…) ;

– les changements en matière de réductions d’impôt (instauration du dispositif « Duflot », abaissement du plafond des avantages fiscaux…) ;

– les nouvelles modalités d’imposition des plus-values de cessions de droits sociaux ;

– l’encadrement de certains schémas d’optimisation fiscale (apport-cession, cession d’usufruit temporaire) ;

– l’aménagement du régime de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;

– la création du crédit d’impôt compétitivité emploi ;

– l’instauration de nouveaux taux de TVA ;

– les nouvelles modalités de déduction des charges financières et des déficits des entreprises.