Durcissement du malus automobile

Cet article a été publié le 11 février 2013 dans la catégorie fiscal.

Le barème du malus automobile 2013 est durci.

Illustration de l’article

Le système du bonus-malus a été introduit pour inciter les Français à acheter les voitures le moins polluantes possible. En faisant un chèque aux bons élèves se portant acquéreurs de véhicules verts. Et en taxant l’achat de véhicules polluants par le biais d’un malus.

Durcissement du malus

La loi de finances renforce ce dispositif en durcissant le malus pour les véhicules immatriculés depuis le 1 janvier 2013. D’abord, le seuil de déclenchement du malus est abaissé : – de 141 g de CO2/km à 135 g pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire ; – de 8 à 6 chevaux-vapeur fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire. Ensuite, le nombre des tarifs de malus est multiplié et leurs montants sont sensiblement augmentés. Ainsi, les montants maximum sont portés de 3 600 € à 6 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 chevaux fiscaux.

De nouveaux barèmes pour le malus 2013

Du fait de ces changements, les deux nouveaux barèmes du malus applicables aux véhicules immatriculés à partir du 1 janvier 2013 ont été publiés.

Barème de la taxe

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif de la taxe
Taux ≤ 135	0 €
135 < taux ≤ 140	100 €
140 < taux ≤ 145	300 €
145 < taux ≤ 150	400 €
150 < taux ≤ 155	1 000 €
155 < taux ≤ 175	1 500 €
175 < taux ≤ 180	2 000 €
180 < taux ≤ 185	2 600 €
185 < taux ≤ 190	3 000 €
190 < taux ≤ 200	5 000 €
200 < taux	6 000 €

Barème de la taxe

Barème de la taxe	Montant de la taxe
Puissance fiscale ≤ 5	0 €
6 ≤ Puissance fiscale ≤ 7	800 €
8 ≤ Puissance fiscale ≤ 9	1 400 €
10 ≤ Puissance fiscale ≤ 11	2 600 €
12 ≤ Puissance fiscale ≤ 16	4 600 €
Puissance fiscale > 16	6 000 €