Publication des barèmes des frais kilométriques 2012

Cet article a été publié le 11 avril 2013 dans la catégorie fiscal.

Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2012 sont officiellement publiés.
Arrêté du 30 mars 2013, JO du 9 avril

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Le gouvernement vient de publier les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais kilométriques (automobiles et deux-roues motorisés) pour l’imposition des revenus 2012.Les barèmes, désormais définitifs, n’ont pas été réévalués et sont donc identiques à ceux utilisés l’an passé. Le barème applicable aux automobiles étant toutefois, en application de la loi de finances pour 2013, plafonné à 7 chevaux-vapeur (CV).

Les nouveaux barèmes sont les suivants :

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012 (automobiles)

Puissance adminis.	Jusqu’à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins	0,405 x d	(d x 0,242) + 818	0,283 x d
4 CV	0,487 x d	(d x 0,274) + 1 063	0,327 x d
5 CV	0,536 x d	(d x 0,3) + 1 180	0,359 x d
6 CV	0,561 x d	(d x 0,316) + 1 223	0,377 x d
7 CV et plus	0,587 x d	(d x 0,332) + 1 278	0,396 x d

(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2012)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d’une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2012

Jusqu’à 2 000 km	De 2001 à 5 000 km	Au-delà de 5 000 km
0,266 € x d	(d x 0,063) + 406	0,144 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d’une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2012

Puissance	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV	0,333 € x d	(d x 0,083) + 750	0,208 € x d
3, 4 et 5 CV	0,395 € x d	(d x 0,069) + 978	0,232 € x d
> 5 CV	0,511 € x d	(d x 0,067) + 1 332	0,289 € x d

(d : distance parcourue à titre professionnel)

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