IJSS maternité et maladie : des changements pour les employeurs

Cet article a été publié le 14 mai 2013 dans la catégorie social.

La réglementation des indemnités journalières de maladie et de maternité va connaître des changements cet été. En particulier, le calcul des IJSS maternité va être modifié.
Art. 8, Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013

En cas d’interruption du travail liée à une maladie, une maternité ou encore un congé de paternité, un(e) salarié(e) peut percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Afin de simplifier la règlementation de ces IJSS, diverses modifications vont prendre effet au 1 juillet 2013.

Nouveau calcul des IJSS maternité

Actuellement, pour déterminer le montant des IJSS versées à une salariée en congé de maternité, il faut (sauf exception) tenir compte de son salaire brut, diminué de toutes les cotisations sociales salariales applicables et de la CSG. La retenue effectuée peut donc varier selon les salariées.

Ce ne sera plus le cas pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2013. En effet, le salaire sera désormais abattu d’un taux unique de 21 %.

Ce nouveau taux de 21 % sera également pris en compte pour déterminer le montant maximal de l’IJSS (y compris en Alsace-Moselle). Celle-ci ne pourra ainsi pas excéder 80,15 € au lieu de 81,49 € (ou de 79,82 € en Alsace-Moselle).

En pratique, ce nouveau calcul aura des conséquences financières pour vous lorsque la convention collective applicable à votre entreprise vous oblige à verser une indemnisation complémentaire aux IJSS afin de garantir à votre salariée le maintien de son salaire. Or comme le nouveau calcul risque d’aboutir soit à une hausse, soit à une baisse des IJSS dues à votre salariée (selon son salaire de base), ce sera à vous « d’absorber » cette différence positive ou négative.

Important : les IJSS maternité ne seront pas les seules concernées par le nouveau taux de 21 %. En effet, il s’appliquera également aux indemnités versées en cas de congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou de congé d’adoption.

Communication de l’attestation de salaire

Pour permettre à la CPAM de déterminer le montant des IJSS dues à une personne malade ou en congé de maternité, vous devez établir une attestation de salaire.

À partir du 1 juillet 2013, il est prévu :- que vous adressiez directement cette attestation sous forme électronique à la CPAM ;- ou, à défaut, que vous remettiez au salarié l’attestation papier dûment remplie, pour qu’il la transmette lui-même.

Subrogation automatique

Lorsque vous procédez à un maintien de salaire suite à un arrêt maladie ou un congé de maternité, vous pouvez être subrogé dans les droits du salarié aux IJSS, c’est-à-dire les percevoir vous-même. Toutefois, dans certains cas, cette subrogation n’est pas de plein droit et suppose l’accord du salarié. Cet accord ne sera plus nécessaire pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 juillet 2013.

Attention :pour bénéficier de la subrogation de plein droit, il faut cependant que le salaire maintenu soit au moins égal aux IJSS.