Vers un élargissement du crédit d’impôt « maître restaurateur » ?

Cet article a été publié le 13 août 2013 dans la catégorie fiscal.

Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants.
Annonce du Ministre de l’Artisanat du 24 juin 2013

Les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui exploitent un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt dès lors que leur dirigeant obtient le titre de maître restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 décembre 2013.Ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses permettant l’application de normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par un cahier des charges, engagées l’année d’obtention du titre et les 2 années suivantes. Ces dépenses n’étant néanmoins retenues que dans la limite de 30 000 €.

À savoir : par ailleurs, l’avantage fiscal ainsi octroyé est soumis au règlement communautaire de minimis qui plafonne les aides accordées à une somme de 200 000 € sur une période glissante de trois exercices fiscaux.

À ce titre, le gouvernement vient d’annoncer, dans le cadre de ses priorités pour le secteur de la restauration, sa volonté de simplifier le titre de maître restaurateur. Les restaurateurs réalisant une cuisine intégralement « faite maison » pourraient ainsi solliciter le titre de maître restaurateur, tout comme les salariés des restaurants.Ces mesures permettraient à un plus grand nombre d’établissements d’être éligibles au crédit d’impôt maître restaurateur.

Précision : ce label d’État serait en outre défini dans la loi et attribué sur la base d’un cahier des charges modernisé et simplifié afin de le rendre plus accessible aux professionnels et plus lisible par le consommateur.