Attention au changement des taux de TVA au 1er janvier !

Cet article a été publié le 30 décembre 2013 dans la catégorie fiscal.

Deux des principaux taux de TVA sont modifiés au 1er janvier.
Art. 68, loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, JO du 30

À titre de rappel, à compter du mercredi 1 janvier 2014, le taux normal de TVA passe de 19,6 à 20 % tandis que le taux intermédiaire de TVA augmente de 7 à 10 %.

Précision :
le taux de 7 % est néanmoins maintenu pour les travaux, éligibles au taux intermédiaire de TVA, qui ont fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (au moins 30 % ) au plus tard le 31 décembre 2013. Toutefois, pour cela, ces travaux devront être achevés au 1 mars 2014.

Le taux réduit de 8 % applicable à certaines opérations réalisées en Corse passe également à 10 % à compter de cette même date.Le taux réduit de TVA demeure, quant à lui, fixé à 5,5 %.

À noter :
certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans sont, à compter du 1 janvier 2014, éligibles au taux réduit de 5,5 %.