Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie

Cet article a été publié le 29 janvier 2014 dans la catégorie fiscal.

La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants.
Art. 30 et 54, loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, JO du 30 

L’imposition des véhicules les plus polluants est alourdie que ce soit à l’achat ou dans le cadre de leur utilisation par les entreprises.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)

À compter de la période d’imposition s’ouvrant le 1 octobre 2013, le barème actuel de la TVS est alourdi d’une nouvelle composante, qui s’ajoute à celle qui est déterminée en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale du véhicule. Le montant de cette nouvelle composante « air » varie en fonction de l’année de première mise en circulation du véhicule et du carburant utilisé.

Précision :
la composante « air » ne s’applique pas aux véhicules entièrement électriques.

Nouvelle composante « air » de la TVS

Malus automobile

Afin d’inciter les contribuables à acheter des véhicules moins polluants, les barèmes du malus automobile (ou « éco-pastille »), dû lors de la première immatriculation du véhicule, sont renforcés pour les véhicules immatriculés à compter du 1 janvier 2014.

En pratique, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 135 à 130 g de CO2/km pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. En revanche, pour les autres véhicules, le seuil d’imposition demeure fixé à 6 CV.

Par ailleurs, le tarif des différentes tranches des barèmes est globalement augmenté. Les montants maximums sont ainsi portés de 6 000 € à 8 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 CV.

Malus 2014 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Malus 2014 pour les autres véhicules