L’opposition à figurer dans un fichier, principal motif de plainte auprès de la Cnil en 2013

Cet article a été publié le 30 mai 2014 dans la catégorie juridique.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013.
Cnil, 34e rapport d’activité 

Malgré une légère baisse des plaintes (5 638 en 2013 contre 6 017 en 2012) qu’elle explique par « une meilleure orientation des demandes dès leur réception et par une mise en avant de contenus pratiques » (sur la vidéosurveillance/vidéoprotection, par exemple, fiche très consultée), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) n’a pas chômé en 2013 ! Outre les plaintes, 4 305 demandes de droit d’accès indirect (soit près de 10 000 demandes individuelles) et 124 000 appels téléphoniques ont été traités par ses services. Par ailleurs, la Commission a effectué 414 contrôles, envoyé 57 mises en demeure et infligé 14 sanctions.

Préoccupation croissante des particuliers, la protection des données a été au cœur des interventions de la Cnil. Ainsi, l’opposition à figurer dans un fichier ainsi que l’exercice du droit d’accès ont constitué, tous secteurs confondus, le principal motif de plaintes.

Quant aux secteurs qui ont généré le plus de réclamations, l’ « Internet/telecom » emporte largement la palme (34 % des plaintes reçues), suivi par le commerce (19 %), la gestion des ressources humaines (15 %), la banque (11 %) et les libertés publiques et collectivités locales (7 %).

Sachant que, dans 99 % des cas, l’intervention de la Cnil s’est traduite par une suite favorable pour le plaignant.