Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !

Cet article a été publié le 17 juillet 2014 dans la catégorie juridique.

Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens SEPA avant le 1eraoût prochain.

Si vous réglez vos fournisseurs ou vos salariés par virement et/ou si vous prélevez vos clients directement sur leur compte bancaire, vous devez impérativement, si ce n’est pas déjà fait, opérer dès maintenant votre migration vers les nouveaux moyens de paiement européens SEPA. Car passé la date du 1 août 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés ! Autrement dit, si vous n’avez pas fait le nécessaire avant cette date, vos opérations seront tout bonnement rejetées, ce qui pourrait mettre sérieusement en péril votre trésorerie !

En pratique, le mieux est de prendre contact au plus vite avec votre expert-comptable ou votre banquier pour qu’il vous délivre la marche à suivre et vous accompagne dans vos démarches.

Voici, en résumé, un bref rappel de ces démarches.

Payer par virement ou par prélèvement SEPA

Pour payer par virement SEPA, il suffit de détenir les coordonnées bancaires du bénéficiaire, à savoir son code IBAN et son code BIC.

Et pour payer par prélèvement, il faut vous assurer, à l’inverse, que vos créanciers sont bien en possession des vôtres.

Se faire payer par prélèvement ou par virement SEPA

Pour vous faire payer par virement SEPA, vous devez, là encore, vérifier que votre client détient vos codes IBAN et BIC.

Pour passer au prélèvement SEPA, les démarches sont plus nombreuses. Il faut d’abord contacter votre banque pour qu’elle vous attribue un identifiant créancier SEPA (ICS), puis, si ce n’est déjà fait, recueillir auprès de vos clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et BIC).

Ensuite, vous devez obtenir un mandat signé de vos clients lorsque vous n’êtes pas déjà en possession d’une autorisation de prélèvement (s’agissant des prélèvements nationaux que vous émettez déjà, vous n’avez pas à faire signer de nouveaux mandats à vos clients dans le cadre du passage au prélèvement SEPA).

Enfin, vous devrez attribuer une référence unique à chacun des mandats (la RUM).

Attention, avant d’émettre un prélèvement, vous devrez, 14 jours au moins avant l’échéance, indiquer à votre client la date du prélèvement, son montant, votre ICS et la RUM attribuée au mandat.

À noter :pour plus d’informations sur le passage au virement et au prélèvement SEPA, consultez le  .