Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes

Cet article a été publié le 11 août 2014 dans la catégorie fiscal.

Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.
Art. 1er, loi n° 2014-891 du 8 août 2014, JO du 9 

La première loi de finances rectificative pour 2014 prévoit une réduction exceptionnelle de l’impôt dû au titre des revenus de 2013 en faveur des contribuables dont le revenu fiscal de référence est proche du Smic.

Concrètement, la réduction est égale, au maximum, à 350 € pour les célibataires dont les revenus sont inférieurs à 14 145 € et à 700 € pour les couples dont les revenus sont inférieurs à 28 290 €. Cet avantage étant toutefois dégressif dès lors que les revenus excèdent 13 795 € pour les célibataires et 27 590 € pour les couples.

Étant précisé que les seuils de revenus précités sont majorés de 3 536 € pour chaque demi-part supplémentaire.

À savoir :lorsque le montant de la réduction d’impôt excède le montant de l’impôt dû, la différence n’est pas remboursable. Dans ce cas, l’avantage fiscal est limité au montant de l’impôt qui aurait dû être versé et peut donc être inférieur à 350 € ou à 700 €.

En pratique, la réduction sera automatiquement imputée sur l’impôt sur les revenus de 2013, et figurera sur les avis d’imposition envoyés à la rentrée.