L’apprentissage des jeunes de moins de 15 ans

Cet article a été publié le 15 octobre 2014 dans la catégorie social.

Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent commencer un apprentissage.
Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014, JO du 12 

En principe, vous ne pouvez engager un jeune dans le cadre d’un contrat d’apprentissage que s’il est âgé d’au moins 16 ans. Un jeune d’au moins 15 ans pouvant néanmoins devenir apprenti à condition qu’il ait accompli la scolarité du collège.

La loi sur la formation professionnelle du mois de mars dernier a, par ailleurs, ouvert la possibilité pour un jeune de 14 ans qui atteint l’âge de 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre, de s’inscrire dès la rentrée, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un centre de formation d’apprentis pour débuter un apprentissage.

Cependant, il faut pour cela :- qu’il ait fini le collège ;- et qu’il suive une formation sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au  .

Cette formation doit comprendre des périodes de formation en milieu professionnel, périodes donnant lieu à la signature d’une convention entre l’établissement d’enseignement dont relève l’élève, et sa structure d’accueil.

À savoir :le contrat d’apprentissage ne pourra être signé que lorsque le jeune aura atteint l’âge de 15 ans.