Le bilan de la négociation collective en 2013

Cet article a été publié le 06 octobre 2014 dans la catégorie social.

Alors que la négociation au niveau des branches a connu un recul en 2013, le nombre d’accords conclus au sein des entreprises est resté stable.
DGT, Bilans et rapports « La négociation collective en 2013 », juillet 2014 

Le ministère du Travail a rendu public le bilan de la négociation collective en 2013, issu du recensement de tous les accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.

Baisse sensible pour la négociation au niveau des branches

La négociation au niveau des branches professionnelles s’est ralentie en 2013 avec 962 textes conclus contre 1 281 en 2012. Les thèmes principaux étant le salaire (422 accords), la formation professionnelle et l’apprentissage (182 textes) ainsi que la retraite complémentaire et la prévoyance (169 textes).

Stabilité pour les négociations dans les entreprises

Au sein des entreprises, 39 000 accords d’entreprise ont été conclus en 2013, soit un nombre stable par rapport à 2012. Un tiers de ces textes porte sur les salaires et les primes. Le reste se répartit notamment entre les accords sur le contrat de génération et sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Augmentation significative au niveau interprofessionnel

La négociation interprofessionnelle a, quant à elle, connu une hausse en 2013 avec 44 textes signés, soit 15 de plus qu’en 2012. Ces accords se répartissent, au niveau national, entre 32 avenants et 5 accords, les textes les plus emblématiques étant l’accord sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et l’accord relatif à la formation professionnelle du 14 décembre 2013.