Le cumul emploi-retraite sera moins favorable en 2015

Cet article a été publié le 12 novembre 2014 dans la catégorie social.

La dernière loi sur la réforme des retraites modifie les dispositions applicables, à partir du 1er janvier 2015, au cumul emploi-retraite.
Articles 19 et 20, loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21 

La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites adoptée en début d’année modifie, pour les pensions de vieillesse prenant effet à compter du 1 janvier 2015, les règles permettant de cumuler retraite et emploi.

Le retraité devra cesser toute activité professionnelle

Actuellement, il est possible de liquider sa pension dans un régime vieillesse tout en poursuivant une activité professionnelle relevant d’un autre régime. Par exemple, un salarié peut prendre sa retraite au titre du régime général tout en continuant à exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale.

Au 1 janvier 2015, ce ne sera plus le cas ! Pour pouvoir prendre sa retraite dans un des régimes obligatoires (régime général, régime des artisans, commerçants, industriels, régime des professions libérales, etc.), l’intéressé devra mettre fin à toutes ses activités professionnelles, peu importe qu’elles relèvent ou non du même régime.

Le retraité n’accumulera plus de nouveaux droits

De plus, aujourd’hui, le retraité qui exerce ou reprend une activité professionnelle dans un régime autre que celui lui versant sa pension de vieillesse (par exemple, une activité artisanale ou commerciale pour un ex-salarié) paie des cotisations sociales lui permettant d’accumuler de nouveaux droits à retraite dans ce régime (ici, le régime des artisans, commerçants et industriels).

En 2015, ce bénéfice disparaîtra. La personne qui reprendra une activité professionnelle relevant d’un régime de retraite autre que celui qui lui verse sa pension n’obtiendra pas de nouveaux droits à retraite de base ou complémentaire. Ainsi, par exemple, le retraité qui perçoit une pension issue de son activité salariée ne cumulera aucun point de retraite s’il reprend une activité en tant que commerçant. Bien que ses revenus restent soumis à cotisations sociales !