Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur

Cet article a été publié le 02 décembre 2014 dans la catégorie social.

Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1er janvier 2015.
Décrets n° 2014-1155, n° 2014-1156, n° 2014-1157, n° 2014-1158, n° 2014-1159 et n° 2014-1160 du 9 octobre 2014, JO du 10 

À compter du 1 janvier 2015, les employeurs devront mettre en place un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit de leurs salariés exposés à des conditions de travail difficiles.

Un compte individuel

Les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels au-delà de certains seuils prévus par décret disposeront donc d’un compte leur permettant de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite. Le principe étant que ces salariés bénéficient d’une compensation pour leurs conditions de travail éprouvantes.

Au nombre de dix, les facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques…), à un environnement physique agressif (exposition à des agents chimiques dangereux, activités en milieu hyperbare c’est-à-dire en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique, travail à des températures extrêmes et environnement bruyant…) ou à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif).

À savoir :au 1 janvier 2015, seuls quatre facteurs seront pris en compte pour ouvrir un compte pénibilité (les activités en milieu hyperbare et les trois risques liés au rythme de travail). Les six autres facteurs ne seront considérés qu’à compter de 2016.

Un compte géré par la CNAV

La gestion du compte pénibilité sera assurée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), à partir des informations transmises par les employeurs.

Tout employeur devra donc, chaque année, évaluer si, au cours de l’année écoulée, ses salariés ont été exposés, au-delà des seuils réglementaires, à un ou plusieurs facteurs de risques. Si c’est le cas, il établira, pour chaque travailleur concerné, une fiche de prévention des expositions recensant ces facteurs.

À noter :jusqu’alors, cette fiche était rédigée pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques, indépendamment des seuils d’exposition.

L’employeur devra ensuite déclarer les facteurs de risques retenus dans le cadre de la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou de la déclaration trimestrielle des salaires pour la MSA.

Un compte financé par les employeurs

À compter du 1 janvier 2015, les employeurs qui exposent effectivement leurs salariés à la pénibilité devront verser une cotisation à ce titre. Son taux étant de 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et de 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs.

Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à la lecture du dossier consacré à ce nouveau dispositif.