Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail

Cet article a été publié le 29 décembre 2014 dans la catégorie social.

À partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels.
Décret n° 2014-1340 du 6 novembre 2014, JO du 8 

Les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et industriels ainsi que ceux des professionnels libéraux peuvent, à compter du 1 janvier 2015, s’assurer, de manière volontaire, contre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Ils versent alors une cotisation calculée sur une assiette forfaitaire égale au salaire annuel minimum servant de base au calcul des rentes dues aux ayants-droits de la victime d’un accident mortel ou à la victime d’un accident ayant occasionné une réduction de capacité au moins égale à 10 %, soit actuellement 18 263,54 €.

Précision :le taux de cotisation varie selon l’activité professionnelle exercée.