Loi Macron : le travail le dimanche assoupli

Cet article a été publié le 17 août 2015 dans la catégorie social.

Adapter les horaires d’ouverture des commerces aux habitudes de consommation et aux modes de vie citadins, permettre aux entreprises de développer leur chiffre d’affaires et ainsi de créer des emplois, tels sont les objectifs de la loi Macron en facilitant le travail le dimanche.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 

Sans remettre en cause la règle du repos hebdomadaire dominical pour les salariés, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » simplifie le recours par les employeurs au travail le dimanche.

Des dérogations géographiques repensées

Les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services et situés dans certaines zones géographiques peuvent donner à leurs salariés le repos hebdomadaire par roulement et donc les faire travailler le dimanche. Ces zones ont été redéfinies par la loi Macron.

Les zones touristiques et commerciales

Ainsi, pourront bientôt faire appel à leurs employés le dimanche, les commerces établis dans des zones touristiques internationales. Prochainement délimitées par arrêté ministériel « compte tenu du rayonnement international de ces zones, de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l’importance de leurs achats », elles concerneraient notamment certains quartiers parisiens (quartier Haussmann, quartier Saint-Germain…) ainsi que les villes de Deauville, Nice ou Cannes.

Cette possibilité sera également ouverte aux commerces situés dans :- des zones touristiques « caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes », ces zones remplaçant désormais les communes d’intérêt touristique ou thermales et les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ;- des zones commerciales « caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière », celles-ci se substituant aux périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce).

Précision :ces zones touristiques et commerciales seront définies par le préfet sur demande du maire.

Les gares

Les commerces installés dans des gares non incluses dans une zone touristique internationale mais caractérisées par une affluence exceptionnelle de passagers pourront aussi, sur arrêté ministériel, être autorisés, à donner le repos hebdomadaire par roulement à leurs salariés. Devraient être concernées les gares parisiennes (gare du Nord, gare de Lyon, gare Montparnasse…) ainsi que notamment les gares de Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles ou encore Bordeaux Saint-Jean.

Des contreparties pour les salariés

Pour faire travailler leurs salariés le dimanche, les établissements situés dans une zone touristique internationale, une zone touristique ou commerciale ou dans une gare devront être couverts par un accord collectif (de branche, d’entreprise…), par un accord conclu au niveau territorial ou par un accord conclu, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, avec des représentants du personnel ou des salariés mandatés.

Cet accord devra fixer, en faveur des salariés privés du repos dominical, notamment des contreparties, en particulier salariales, et des mesures destinées à faciliter la conciliation entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle.

À savoir :les établissements de moins de 11 salariés peuvent mettre en place le travail le dimanche par décision unilatérale de l’employeur (donc sans qu’un accord soit conclu) mais seulement après avoir consulté les salariés concernés sur les contreparties proposées et avoir reçu l’approbation de la majorité d’entre eux.

Les « dimanches du maire » plus nombreux

Jusqu’à présent, les établissements de commerce de détail pour lesquels le repos par roulement n’est pas permis pouvaient quand même ouvrir cinq dimanches par an sur autorisation du maire de leur commune (ou du préfet à Paris). Ce nombre est porté à neuf pour l’année 2015, puis à douze à compter de 2016.

Important :la loi Macron confirme que dans toutes les hypothèses où le travail le dimanche est autorisé (dérogations géographiques, dimanches du maire…), seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent être privés de repos dominical.