La loi Macron instaure le travail en soirée

Cet article a été publié le 27 août 2015 dans la catégorie social.

Les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront bientôt faire appel à leurs salariés jusqu’à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 

La période de travail de nuit des salariés est normalement fixée de 21 h à 6 h. La loi Macron crée le travail en soirée en permettant à certains employeurs de retarder le début de cette période.

Concrètement, les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services et situés dans une zone touristique internationale pourront dorénavant faire travailler leurs salariés de 21 h à minuit sans que les règles du travail de nuit s’appliquent.

Précision :les zones touristiques internationales seront prochainement délimitées par arrêté ministériel compte tenu de leur « rayonnement international », « de l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et de l’importance de leurs achats ». Seraient notamment visés certains quartiers parisiens comme Haussmann, Les Halles, Saint-Germain ainsi que les villes de Deauville, Nice et Cannes.

Le travail en soirée doit être autorisé par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement ou par un accord territorial. Et cet accord doit notamment prévoir la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur (taxi par exemple) pour que le salarié regagne son domicile de même que des mesures facilitant la conciliation entre sa vie privée et sa vie professionnelle (pour la garde d’enfants entre autres).

Important :les salariés auront droit à une rémunération double pour les heures travaillées en soirée ainsi qu’à un repos compensateur équivalent en temps.

Enfin, comme pour le travail le dimanche, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit pourront travailler en soirée.