Développer l’épargne salariale

Cet article a été publié le 01 septembre 2015 dans la catégorie social.

Un placement automatique de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise et une meilleure information des salariés sur les supports d’investissements existants dans l’entreprise, telles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser l’épargne salariale.
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 

L’épargne salariale contribue à renforcer l’engagement des salariés en les associant aux résultats de leur société mais également à développer les investissements des entreprises. Aussi, certaines dispositions ont récemment été prises pour encourager le recours à ce dispositif.

Priorité au plan d’épargne d’entreprise !

Le salarié bénéficiaire d’une prime d’intéressement peut demander qu’elle lui soit immédiatement versée ou bien qu’elle soit placée sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Aujourd’hui, en cas de silence du salarié, ces sommes lui sont directement versées. Ce ne sera plus le cas pour les primes d’intéressement attribuées à compter du 1 janvier 2016 : elles seront, l’absence de choix du salarié, automatiquement affectées au PEE.

Précision :un « droit de rétractation » sera accordé aux salariés pour les sommes qui leur seront distribuées entre le 1 janvier 2016 et le 31 décembre 2017. Ainsi, ils pourront demander le déblocage de cet intéressement dans les 3 mois suivant son affectation sur le PEE.

Des salariés mieux informés sur leur épargne

Jusqu’alors, l’employeur devait remettre à chaque salarié embauché un livret présentant tous les dispositifs d’épargne salariale existants. Cette obligation est allégée puisque ce livret n’a plus qu’à mentionner les dispositifs mis en place dans l’entreprise.

De plus, ce livret d’épargne salariale doit maintenant être porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant, par son intégration à la base de données économiques et sociales.

Enfin, l’état récapitulatif d’épargne salariale que doit recevoir chaque salarié qui quitte l’entreprise doit dorénavant préciser si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’employeur ou bien prélevés sur les avoirs.

Á noter :ces changements sont entrés en vigueur le 8 août dernier.

Une modification plus simple du plan d’épargne interentreprises

Auparavant, les dispositions relatives à l’alimentation du plan, à l’affectation des sommes versées et aux abondements des employeurs intégrés dans un plan d’épargne interentreprises (PEI) ouvert à l’adhésion d’autres entreprises ne pouvaient être modifiées que par un avenant ratifié par la majorité des entreprises adhérentes au plan.

Depuis le 8 août, de telles modifications peuvent intervenir dès lors que les entreprises concernées en ont été informées et que la majorité d’entre elles ne s’y est pas opposée dans le délai d’un mois à compter de la date de cette information.