Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés

Cet article a été publié le 14 septembre 2015 dans la catégorie social.

Les employeurs peuvent prendre à leur charge les frais engagés par les salariés qui se rendent à leur travail en vélo.
Article 50, loi n° 2015-992 du 17 août 2015, JO du 18 

Pour les encourager à utiliser des moyens de transport non polluants, l’employeur peut désormais verser une indemnité kilométrique aux salariés qui utilisent un vélo ou un vélo à assistance électrique pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.

Ce défraiement est instauré par accord d’entreprise, s’il existe un délégué syndical ou par décision unilatérale de l’employeur après consultation, le cas échéant, du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Et les montants ainsi accordés aux salariés sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Précision :bien que cette indemnité soit en vigueur depuis le 1 juillet dernier, son application effective reste soumise à la parution du décret fixant notamment son montant. Selon les débats parlementaires, il devrait s’élever à 25 centimes d’euros par kilomètre.

Cette participation aux frais de déplacement à vélo se cumulerait, dans des conditions à préciser par décret, avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de la moitié du coût de l’abonnement aux transports en commun (métro, bus, service public de location de vélos tels que Vélib’…) souscrit par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.