Un allègement de charges patronales reporté de trois mois

Cet article a été publié le 18 septembre 2015 dans la catégorie social.

Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1er avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.
Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2015, Les grandes orientations des textes financiers 2016 

La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement à un taux de 5,25 %.

Toutefois, depuis le 1 janvier 2015 et la mise en place du fameux pacte de responsabilité et de solidarité, ce taux est réduit à 3,45 % pour les salaires qui ne dépassent pas, sur l’année, 1,6 fois le Smic soit environ 28 000 €.

Sans pour autant l’entériner dans une loi, le gouvernement avait prévu que ce taux réduit serait, au 1 janvier 2016, étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic soit à environ 61 300 €.

Or, Michel Sapin, ministre des Finances, a annoncé avant-hier que cet allègement de charges n’interviendrait finalement pas en début d’année mais serait reporté au 1 avril 2016, et ce afin de financer, pour plus d’un milliard d’euros, les nouvelles mesures prises en direction des entreprises.

Mais encore faut-il, pour qu’elle entre effectivement en vigueur, que cette mesure soit validée dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016…