Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies

Cet article a été publié le 06 octobre 2015 dans la catégorie social.

Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche.
Arrêtés du 25 septembre 2015, JO du 26 

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi « Macron » a redéfini les zones géographiques dans lesquelles les commerces de vente au détail de biens et de services peuvent, en principe, déroger au repos dominical de leurs salariés.

Elle a ainsi créé les zones touristiques internationales (ZTI) qui sont notamment caractérisées par un rayonnement international, par une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et par l’importance de leurs achats.

Douze ZTI viennent d’être délimitées à Paris : Champs-Élysées Montaigne, Rennes-Saint-Sulpice, Haussmann, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme, Les Halles, Le Marais, Montmartre, Olympiades, Saint-Émilion Bibliothèque, Maillot-Ternes et Beaugrenelle.

D’autres ZTI recouvrant les villes de Deauville, Cannes et Nice devraient voir le jour.

À savoir :les commerces de détail situés dans ces ZTI peuvent également faire travailler leurs salariés jusqu’à minuit, sans appliquer les règles liées au travail de nuit mais à condition d’y être autorisé par un accord collectif.