connexion
Logo Expertis Cabinet de Jean-François BRUT Logo Kallisté Cabinet de Christophe OSWALD Logo ML+ Cabinet de Matthieu LAURENT et d'Annabelle FLEURY Logo Optimance Cabinet de Thierry FOESSEL
Accès clients iSuite
Background iPilote
Vous êtes ici : 

Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture

Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle
Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015, JO du 9 

Illustration de l’article

Un cancer du système immunitaire, le lymphome malin non hodgkinien, est aujourd’hui reconnu en tant que maladie professionnelle pour les exploitants et les salariés agricoles exposés à des pesticides (produits à usage agricole, produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, antiparasitaires vétérinaires, biocides) dans le cadre de leur activité.

Sont considérés comme des travaux pouvant provoquer cette affection ceux qui exposent habituellement les professionnels aux composés organochlorés ou organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l’atrazine, soit par l’emploi ou par la manipulation de ces produits par contact ou par inhalation, soit par contact avec les cultures, les surfaces ou les animaux traités, soit encore par l’entretien des machines destinées à l’application de ces produits.

Les chefs d’exploitation ou les salariés agricoles qui ont effectué de tels travaux pendant 10 ans et qui contractent cette affection dans les 10 ans suivant la date à laquelle ils ont cessé d’être exposés aux pesticides peuvent désormais bénéficier de la prise en charge de leur pathologie à titre de maladie professionnelle.