Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !

Cet article a été publié le 07 décembre 2015 dans la catégorie social.

Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2015, texte n° 617 

Pour favoriser la création d’emplois, les entreprises implantées dans des bassins d’emploi à redynamiser, des zones de restructuration de la défense ou des zones de revitalisation rurale peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales.

Constatant l’effet limité de ces dispositifs malgré leur coût très élevé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoyait, dans sa première version, de les supprimer progressivement à partir du 1 janvier 2016.

Mais les parlementaires ont finalement rejeté cette mesure afin de maintenir l’emploi « dans des territoires en grandes difficultés ».

Les exonérations de cotisations patronales dans ces zones géographiques sont donc maintenues.