Cotisations des exploitants agricoles : du nouveau

Cet article a été publié le 12 janvier 2016 dans la catégorie social.

Certains taux de cotisations sociales dues par les exploitants agricoles sont modifiés en 2016
Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, JO du 22 

Depuis le 1 janvier 2016, le taux de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse des exploitants agricoles s’établit à 2,14 %, contre 2,04 % en 2015.

Autre changement, la cotisation forfaitaire minimale maladie-maternité-invalidité (Amexa) due par les exploitants dont les revenus d’activité sont inférieurs à 4 184 € par an est remplacée par une cotisation maladie-maternité proportionnelle à leurs revenus. Ils restent néanmoins tenus de régler une cotisation minimale liée au risque invalidité dont le montant sera fixé par décret.

Enfin, le repreneur de l’exploitation familiale suite au décès de son conjoint peut désormais demander, dans des conditions qui seront précisées par décret, l’application d’une assiette forfaitaire pour le calcul de ses cotisations sociales provisionnelles. Une possibilité auparavant réservée aux nouveaux installés.