Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016

Cet article a été publié le 18 janvier 2016 dans la catégorie juridique.

Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015.
Arrêté du 18 décembre 2015, JO du 20 

Pour 2016, le montant de la redevance due par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) est identique à celui de 2015.

Ainsi, il s’élève à 44 € lorsque la publication concerne la création d’une association et à 31 € lorsqu’elle fait état de la modification d’une association (nom, sigle, objet ou adresse du siège social). Ces montants étant portés à 90 € lorsque l’annonce légale dépasse 1 000 caractères.

La publication des comptes annuels, obligatoire pour les associations dont le montant total des dons et/ou des subventions dépasse 153 000 € au cours de l’exercice comptable, coûte, quant à elle, 50 €.