Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques

Cet article a été publié le 21 janvier 2016 dans la catégorie juridique.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains hébergements touristiques marchands.
Arrêté du 18 décembre 2015,  JO du 26 

De nouvelles dispositions en matière d’information des consommateurs sur les tarifs des nuitées dans certains établissements touristiques (notamment les hôtels, les résidences de tourisme, les chambres d’hôtes ou les villages vacances) sont entrées en vigueur le 1 janvier dernier.

Précision : sont exclus de ce nouveau dispositif les professionnels faisant l’objet d’une réglementation spécifique tels que les hébergements hôteliers de plein air et les meublés de tourisme.

Ainsi, d’une part, lors d’une réservation en ligne, le client doit désormais être informé :- du prix final des nuitées dès le début de la réservation ;- des disponibilités de l’établissement ;- du prix des prestations facultatives mais essentielles (petit-déjeuner et accès internet) tout au long du processus de réservation ;- des taxes applicables qui ne peuvent être incluses dans le prix ;- si une réduction est applicable pour l’utilisation d’un moyen de paiement particulier.

D’autre part, à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale du public, doivent être affichés, de manière claire, lisible et à jour :- le prix de la prochaine nuitée en chambre double, ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée ;- l’information selon laquelle un petit-déjeuner est servi ou non dans l’établissement, celle selon laquelle une connexion internet est accessible ou non depuis les chambres, et le cas échéant, si ces prestations sont comprises ou non dans le prix de la prestation d’hébergement ;- les modalités selon lesquelles le client peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées par l’établissement.

En plus de ces informations, la réception de l’établissement doit afficher de façon visible et lisible l’indication des heures d’arrivée et de départ, et le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs.

Enfin, l’information sur l’ensemble des prix des prestations fournies accessoirement aux nuitées ou séjours doit être accessible dans chaque chambre.

À noter : les professionnels de l’hôtellerie disposent toutefois d’une période transitoire de 6 mois, soit jusqu’au 1 juin 2016, pour mettre à jour leur affichage.