Le label ISR public prend forme !

Cet article a été publié le 03 février 2016 dans la catégorie juridique.

Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, l’investissement socialement responsable bénéficie désormais d’un nouveau label.
Décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016, JO du 10 

En octobre 2015, Michel Sapin déclarait vouloir mettre en place le nouveau label ISR (investissement socialement responsable) public début 2016. Promesse tenue ! En effet, les textes nécessaires à sa matérialisation viennent d’être publiés. Ces derniers définissent le cahier des charges du label, les fonds éligibles ainsi que les modalités de certification.

Rappel :l’ISR consiste à intégrer dans le domaine de l’investissement financier des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG). Concrètement, dans cette démarche ISR, les organismes de placement font le choix d’investir dans des entreprises qui prennent en considération ces notions liées au développement durable.

Ainsi, sont éligibles au label ISR public les organismes de placement collectif et les fonds d’investissement alternatifs n’ayant pas d’effet de levier substantiel (comme les fonds d’investissement à vocation générale ou encore les fonds d’épargne salariale). Sachant que pour être estampillés ISR, ces fonds doivent notamment investir plus de 90 % de leurs actifs dans des sociétés appliquant durablement une politique basée sur des critères ESG.

En pratique, la société de gestion qui souhaite obtenir le label pour un ou plusieurs de ses fonds d’investissement doit demander à un organisme de certification accrédité de son choix de valider sa démarche ISR. À cet effet, elle lui transmet une fiche de renseignements qui indique notamment la manière dont elle répond aux exigences du cahier des charges et son processus de contrôle interne.

Une fois la démarche validée, le label est délivré à la société de gestion pour une durée de trois ans. Le ministre des Finances devant être informé de cette labellisation dans le délai d’un mois. Mais rien n’est acquis pour autant ! L’organisme de certification opère un suivi des fonds labellisés et peut, en cas de non-conformité avec le cahier des charges, « imposer » à la société de gestion des mesures correctives.