Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !

Cet article a été publié le 15 février 2016 dans la catégorie social.

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1er mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph.

Les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de leur effectif. Et afin de vérifier qu’elles remplissent bien cette obligation, elles doivent, chaque année, transmettre à l’Agefiph une déclaration qui mentionne notamment l’effectif total des salariés et le nombre de salariés handicapés présents dans cet effectif.

Précision :les entreprises créées ou ayant atteint le seuil de 20 salariés en 2013, 2014 ou 2015 ne sont pas soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés en 2015 mais doivent néanmoins remplir une déclaration.

La date limite pour effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) relative à l’année 2015 est fixée au 1 mars prochain.

Nouveauté :les employeurs peuvent désormais remplir leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés en concluant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestation de services avec des travailleurs indépendants handicapés et en faisant appel à des personnes handicapées dans le cadre de périodes de mise en situation professionnelle.