Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !

Cet article a été publié le 08 mars 2016 dans la catégorie social.

La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.
Décret n° 2016-95 du 1er février 2016, JO du 3 

Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui l’emploie, d’une formation pratique lui permettant d’acquérir un savoir-faire.

Pour compléter cette formation, il peut désormais être accueilli dans d’autres entreprises afin de recourir, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur.

Mais dans une certaine limite seulement : le temps d’accueil du salarié dans ces autres entreprises ne peut pas excéder la moitié du temps de formation prévu dans le contrat de professionnalisation. Autrement dit, le salarié doit obligatoirement être présent au moins la moitié de son temps de formation au sein de l’entreprise qui l’emploie.

En pratique, une convention est conclue entre l’employeur, le salarié et les entreprises d’accueil. Elle fixe, entre autres, la durée de la période d’accueil du salarié, ses horaires et ses lieux de travail ainsi que les modalités de partage, entre l’employeur et chaque entreprise d’accueil, des charges, rémunérations et avantages liés à son emploi.

Étant enfin précisé qu’un tuteur doit être désigné au sein de chaque entreprise d’accueil.

Important :l’entreprise d’accueil est responsable du respect des règles liées à la durée du travail ainsi qu’à la santé et la sécurité. Elle doit ainsi, lorsque l’activité du salarié l’exige, mettre en œuvre le dispositif de surveillance médicale renforcée.