Le crowdlending se dote d’un nouvel outil

Cet article a été publié le 10 mai 2016 dans la catégorie juridique.

À compter du 1er octobre 2016, les plates-formes de crowdlending pourront proposer des minibons aux particuliers et aux entreprises.
Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016, JO du 29

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Compte tenu du succès rencontré par le crowdlending (financement des entreprises par des prêts souscrits à des particuliers), les pouvoirs publics ont mis en place un nouvel outil, le minibon, pour accompagner le développement de ce nouveau mode de financement. Concrètement, à compter du 1 octobre 2016, les internautes, qu’ils soient particuliers ou entrepreneurs, pourront prêter (avec intérêts) de l’argent aux entreprises en souscrivant ces minibons directement auprès des plates-formes de crowdlending relevant du statut de prestataires de services d’investissement (PSI) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP). Mais attention, seules les sociétés par actions (SA, SAS) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) pouvant justifier d’une existence d’au moins 3 ans et dont le capital est intégralement libéré pourront émettre ces minibons. Par ailleurs, le taux d’intérêt applicable aux minibons devra être fixe et ne pourra pas excéder celui de l’usure.

Précision :émis pour 5 ans, les minibons, sorte de bons de caisse, sont des titres nominatifs comportant l’engagement de l’emprunteur de rembourser le capital, augmenté des intérêts, à échéance déterminée.

Toutefois, il manque encore quelques précisions notamment sur le plafond (annuel) maximum de financement que les entreprises peuvent solliciter par ce biais. D’après les déclarations du ministre de l’Économie lors des assises du financement participatif ayant eu lieu fin mars 2016, ce plafond pourrait être fixé à 2,5 M€. Affaire à suivre donc…

À noter :la création des minibons fait suite à l’utilisation abusive des bons de caisse. Des bons échangés sur certaines plates-formes et utilisés pour contourner notamment les plafonds d’investissement des particuliers.