Report de la date limite de dépôt des déclarations Pac

Cet article a été publié le 24 mai 2016 dans la catégorie juridique.

Les agriculteurs peuvent déposer leur dossier Pac 2016 jusqu’au 15 juin.
Décret n° 2016-294 du 11 mars 2016, JO du 13 

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 15 juin 2016 pour déposer leur déclaration Pac 2016 en vue de percevoir les aides financières, la date limite, initialement fixée au 17 mai, ayant été repoussée d’un mois à la demande de plusieurs États membres de l’Union européenne, dont la France.

Le délai supplémentaire ainsi accordé permettra aux agriculteurs et à leurs conseils de finaliser la constitution des dossiers dans de meilleures conditions. Rappelons, en effet, que les déclarations Pac doivent désormais être obligatoirement souscrites par voie électronique via le logiciel TelePac (  ). Les pièces justificatives étant également transmises par ce biais. En cas de difficultés, les exploitants sont invités à contacter la Direction départementale des territoires (DDT) dont ils relèvent.

À noter :le site telePac permet également à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles, et notamment de vérifier ses surfaces non agricoles et ses surfaces admissibles, de mettre à jour les données de son exploitation et ses coordonnées bancaires, et de consulter le détail des paiements effectués au titre des campagnes précédentes.