Cafés, restaurants : retransmettre des manifestations sportives dans les règles

Cet article a été publié le 13 juin 2016 dans la catégorie juridique.

Quelles sont les autorisations à obtenir pour diffuser un événement sportif dans son établissement ?
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Pour pouvoir retransmettre des événements sportifs dans votre établissement (débit de boissons, restaurant) via un ou plusieurs téléviseurs, vous devez au préalable en demander l’autorisation à la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique) et verser à cet organisme les droits d’auteur correspondant.Deux possibilités s’offrent à vous :- soit acquitter un forfait spécial intitulé « Événement Sportif 2016 » d’un montant de 112,50 € TTC, vous permettant d’installer temporairement un téléviseur sur une période de 30 jours ;- soit lui régler une redevance annuelle, ce qui vous donne le droit de diffuser en illimité de la musique et des programmes télé à vos clients.

Précision :le montant de la redevance Sacem dépend notamment du nombre de places assises dans le café ou le restaurant (y compris la terrasse, si elle est sonorisée) et du nombre d’habitants de la ville où il est situé. Par exemple, un café accueillant jusqu’à 30 places assises et implanté dans une ville de 2 000 habitants maximum doit verser à la Sacem une redevance de 367,52 €. Vous pouvez consulter l’intégralité des tarifs de la Sacem  

Pour diffuser les matchs de l’EURO, faut-il également détenir une licence UEFA ?

Les bars, hôtels, restaurants et tout autre établissement commercial qui ont souscrit un abonnement TV à visée commerciale n’ont pas à détenir de licence délivrée par l’UEFA à condition qu’ils disposent des autorisations locales indispensables à la diffusion et que ces événements ne soient pas sponsorisés ni soumis à des frais d’entrée. Plus largement, l’UEFA n’exige pas de licence pour les événements diffusés auprès d’un maximum de 300 personnes, sauf s’ils sont sponsorisés et soumis à des frais d’entrée. Étant précisé que les organisateurs ne doivent pas :- utiliser les logos ou les marques de l’UEFA et/ou de l’UEFA EURO 2016 ;- présenter leurs événements comme des événements officiels de l’UEFA EURO2016 ;- altérer ou modifier les signaux de diffusion, par exemple, en y ajoutant des graphiques.