Compte pénibilité : une pleine application au 1er juillet

Cet article a été publié le 16 juin 2016 dans la catégorie social.

Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015, JO du 31

Illustration de l’article

Depuis le 1 janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points échangeables contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.

Dix facteurs de risques

Jusqu’alors seuls quatre des dix facteurs de risques pris en considération pour l’application du compte pénibilité étaient en vigueur, à savoir les activités en milieu hyperbare, le travail répétitif, le travail de nuit et le travail en équipes successives alternantes.

À compter du 1 juillet 2016, les six facteurs restants devront eux aussi être pris en compte par les employeurs. Il s’agit de la manutention manuelle de charges, des postures pénibles (positions forcées des articulations), des vibrations mécaniques, de l’exposition à des agents chimiques dangereux, du travail à des températures extrêmes et de l’environnement bruyant.

Une exposition au-delà de certains seuils

Pour que le salarié acquière des points sur son compte pénibilité, sa simple exposition à un ou plusieurs facteurs de risques ne suffit pas. Il faut, en effet, qu’il ait été exposé à ces facteurs au-delà de certains seuils déterminés par décret, seuils que nous vous présentons dans le tableau ci-dessous. Sachant que ces seuils sont appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle mises en place dans l’entreprise (système de ventilation, bouchons d’oreille, masques…).

Rappel :l’employeur doit, tous les ans, déclarer les facteurs de risques auxquels le salarié est exposé au-delà de ces seuils au moyen de la DADS ou de la déclaration sociale nominative.

Seuils d’exposition aux facteurs de risques du compte pénibilité

Facteurs de risques professionnels	Seuil
	Action ou situation	Intensité minimale	Durée minimale
Manutentions manuelles de charges	Lever ou porter	Charge unitaire de 15 kg	600 heures par an
	Pousser ou tirer	Charge unitaire de 250 kg
	Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules	Charge unitaire de 10 kg
	Cumul de manutentions de charges	7,5 tonnes cumulées par jour	120 jours par an
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations	Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30° ou positions du torse fléchi à 45°		900 heures par an
Vibrations mécaniques	Vibrations transmises aux mains et aux bras	Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s2	450 heures par an
	Vibrations transmises à l’ensemble du corps	Valeur d’exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s2
Agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées	Exposition à un agent chimique dangereux	Seuil déterminé, pour chaque agent, par application d’une grille d’évaluation définie par arrêté
Activités exercées en milieu hyperbare	Interventions ou travaux	1 200 hectopascals	60 interventions ou travaux par an
Températures extrêmes	Température inférieure ou égale à 5°C ou au moins égale à 30°C		900 heures par an
Bruit	Niveau d’exposition au bruit rapporté à une période de référence de 8 heures d’au moins 81 décibels (A)		600 heures par an
	Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)		120 fois par an
Travail de nuit	Une heure de travail entre minuit et 5 heures		120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes	Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre minuit et 5 heures		50 nuits par an
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte	Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus		900 heures par an
	Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute