La loi Travail devant le Conseil constitutionnel

Cet article a été publié le 22 juillet 2016 dans la catégorie social.

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
Projet de loi, Assemblée nationale, texte adopté n° 807 

Objet de vifs débats depuis plusieurs mois, le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus simplement appelé projet de loi « Travail », a été définitivement adopté hier par le Parlement.

Comprenant 123 articles, ce texte traite de nombreux sujets tels que la durée du travail, le licenciement économique, les accords collectifs, le compte personnel d’activité ou encore la médecine du travail.

Cette loi entrera en vigueur lors de sa publication au Journal officiel et sous réserve de la censure du Conseil constitutionnel qui, saisi hier par des parlementaires, dispose d’un mois pour se prononcer sur sa conformité.

Bien évidemment, nous ne manquerons pas, prochainement, de revenir en détail sur les différentes mesures de ce texte.