L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement

Cet article a été publié le 28 juillet 2016 dans la catégorie juridique.

Plusieurs assureurs vont proposer prochainement, dans le cadre de l’assurance-vie, de nouvelles unités de compte en capital-investissement.
Art. 137, loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 

La fameuse loi « Macron » du 6 août 2015 a ouvert une nouvelle voie pour l’assurance-vie en permettant aux compagnies d’assurance de proposer au sein de leur contrat des unités de compte en capital-investissement. L’objectif étant, d’une part, de proposer aux épargnants de nouveaux supports d’investissement pour assurer des rendements dynamiques dans un contexte de taux bas et, d’autre part, de rediriger l’épargne financière des particuliers vers les start-up et les PME dont les besoins en fonds propres sont réels. Cette possibilité est désormais une réalité puisque deux assureurs (AXA et CNP Assurances) ont présenté leurs nouveaux fonds d’investissement. Des fonds accessibles pour l’instant via leurs contrats multisupports « hauts de gamme » (pour l’un de ces contrats, le ticket d’entrée est fixé à 150 000 €) et qui imposent une détention longue (10 ans) pour pouvoir bénéficier d’un surplus de rendement. Toutefois, le souscripteur reste libre de ses mouvements puisqu’il a la possibilité d’arbitrer ces unités de compte et de recevoir au choix, soit le capital valorisé, soit, nouveauté, la remise des parts du fonds d’investissement.