Contrat de travail intermittent : des mentions à ne pas oublier !

Cet article a été publié le 12 septembre 2016 dans la catégorie social.

À défaut de préciser les périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un salarié d’une association est requalifié en CDI à temps plein.
Cassation sociale, 25 mai 2016, n° 15-12332 

Les associations ont la possibilité de recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (formateur, surveillant de baignade, animateur…).

En pratique :sont notamment concernées les associations relevant de la convention collective du sport ou de celle des organismes de formation.

Conclu par écrit et pour une durée indéterminée, ce contrat doit obligatoirement fixer les périodes de travail du salarié.

Et attention, car les juges sont intransigeants ! Ils ont ainsi récemment rappelé qu’en l’absence de mention des périodes travaillées et non travaillées dans le contrat de travail intermittent, celui-ci était requalifié en contrat à durée indéterminée à temps complet.

Dans cette affaire, un club nautique avait engagé un moniteur de voile par le biais d’un contrat de travail intermittent qui se contentait de fixer les heures de travail du salarié sans préciser les périodes travaillées et non travaillées.

À savoir :le contrat de travail intermittent doit aussi préciser la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée annuelle minimale de travail ainsi que la répartition des heures de travail à l’intérieur des périodes travaillées.