TPE-PME : renforcement des prêts bonifiés destinés aux investissements verts

Cet article a été publié le 12 octobre 2016 dans la catégorie juridique.

Les prêts bonifiés dont les TPE-PME peuvent bénéficier pour financer leurs projets de transition écologique et énergétique ont été renforcés.
Ministère de l’Écologie, communiqué du 27 septembre 2016 

En partenariat avec Bpifrance, le ministère de l’Écologie vient de renforcer les prêts bonifiés « Prêt Eco Énergie » (PEE) et « Prêt Vert » destinés à financer les projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des TPE et PME.

Précisions : le PEE finance l’achat d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des TPE et PME (chauffage, climatisation…) pour les secteurs de l’industrie et du bâtiment tertiaire, sans nécessité de garantie et à un taux préférentiel de 0,24 %. Ce prêt est remboursable sur cinq ans avec un an de différé. Quant au Prêt Vert, il finance les investissements des PME et ETI industrielles pour des processus de fabrication industrielle et des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients. Il est octroyé sans garantie et est remboursable sur cinq ans avec deux ans de différé. Depuis sa création en mars 2012, ce sont plus de 220 PEE qui ont été consentis pour un montant total de 7,5 M€. Et depuis son lancement à l’été 2015, 125 M€ de prêts verts ont déjà été octroyés.

Ainsi, le montant du PEE, plafonné jusqu’alors à 50 000 €, est relevé à 100 000 € toujours sans exigence de garantie. Par ailleurs, la liste des équipements éligibles est élargie aux opérations standardisées du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (par exemple, l’isolation des murs, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité…). Enfin, l’existence de ce prêt est prolongée jusqu’au 22 février 2020 et les dépôts de demandes sont facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements.

Quant au dispositif du Prêt Vert, il est également prolongé jusqu’au 31 mars 2018. Son montant maximal sera porté de 3 à 5 millions d’euros en 2017. Et l’éligibilité est étendue aux activités de services à l’industrie, de data centers et de logistique frigorifique.