Hausse de la réduction d’impôt pour soutien à la presse

Cet article a été publié le 08 décembre 2016 dans la catégorie fiscal.

Les particuliers qui souscrivent au capital d’entreprises de presse peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Art. 22 à 24, loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016, JO du 15 

Les particuliers qui souscrivent en numéraire au capital de certaines entreprises de presse jusqu’au 31 décembre 2018 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Un avantage fiscal qui a été renforcé depuis le 16 novembre 2016.

Attention :le contribuable doit conserver les titres pendant 5 ans, sauf exceptions (licenciement, décès…).

Extension du champ d’application

L’entreprise de presse bénéficiaire des souscriptions doit, d’une part, être soumise à l’impôt sur les sociétés et, d’autre part, exploiter un journal quotidien, un service de presse en ligne ou une publication d’information politique et générale. Dans ce dernier cas, une périodicité au maximum mensuelle était exigée. Une condition qui vient d’être supprimée.

En outre, la réduction d’impôt a été étendue aux souscriptions dans des sociétés dont l’objet statutaire exclusif est de prendre une participation au capital d’entreprises de presse regroupant uniquement des actionnaires individuels (société de lecteurs, par exemple).

Augmentation du plafond

Jusqu’à présent, la réduction d’impôt était en principe égale à 30 % des versements effectués, retenus dans la limite annuelle de 1 000 € pour un célibataire et de 2 000 € pour un couple soumis à imposition commune, soit une réduction maximale de 300 € ou 600 €.

Le plafond de versement a été quintuplé, atteignant désormais respectivement 5 000 € et 10 000 €, soit une réduction maximale de 1 500 € ou 3 000 €.

Rappel :le taux de la réduction d’impôt est égal à 50 % pour les prises de participation dans des « entreprises solidaires de presse d’information ». Ce statut s’applique aux structures éditant une ou plusieurs publications de presse ou services de presse en ligne largement consacrés à l’information politique et générale, qui s’engagent à affecter une fraction des bénéfices à une réserve statutaire obligatoire et au report bénéficiaire. Dans ce cadre, la réduction d’impôt maximale est donc dorénavant de 2 500 € ou 5 000 €.