De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles

Cet article a été publié le 31 janvier 2017 dans la catégorie social.

Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté.
Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016, JO du 30 

Tous les exploitants agricoles sont redevables d’une cotisation de retraite complémentaire obligatoire (RCO) calculée sur leurs revenus professionnels. Pour ceux dégagés en 2016, le taux de cette cotisation est maintenu à 3 %. En revanche, s’agissant des revenus perçus en 2017 et 2018, ce taux sera porté respectivement à 3,5 % et 4 %.

Précision :la cotisation due par les exploitants nouvellement installés est calculée sur une assiette forfaitaire correspondant à 1 820 fois le Smic horaire, soit à 17 763 € en 2017. Quant aux collaborateurs et aux aides familiaux, ils cotisent sur un revenu égal à 1 200 fois le Smic horaire, à savoir 11 712 € pour 2017.

Parallèlement, la cotisation afférente à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA) a augmenté au 1 janvier dernier. Elle s’élève ainsi pour 2017 à :- 433,85 € pour les viticulteurs ;- 471,57 € pour les entrepreneurs de travaux agricoles, les exploitants de bois ou encore les paysagistes ;- 440,02 € pour les agriculteurs exerçant des activités fruitières, de pépinière, de maraîchage, de floriculture ou d’arboriculture ;- 454,94 € pour les exploitants pratiquant la culture ou l’élevage ;- 471,57 € pour les mandataires de sociétés.

À noter :ces montants concernent uniquement les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal. Les exploitants agricoles exerçant l’activité à titre secondaire étant redevables d’une cotisation moins élevée respectivement égale à 216,92 €, 235,79 €, 220,01 €, 227,47 € et 235,79 €.